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Abus de faiblesse. Votre avocat en droit pénal à Nanterre vous renseigne

Le 22 mars 2021

L'abus de faiblesse. Un élément moral complexe

Une condamnation pour l'infraction d'abus de faiblesse repose non seulement sur un comportement de la personne prévenue mais aussi sur la preuve d'un élément psychologique. 

L'élément moral de l'abus de faiblesse concerne d'un coté, la connaissance de l'état de particulière vulnérabilité de la victime, de l'autre coté, l'utilisation (l'abus) volontaire, avec connaissance de cause, de cet état vulnérable afin que la personne commette un acte gravement préjudiciable.

Comment le prouver?

L'élément moral doit être prouvé en regardant le contexte de la commission de l'infraction. Les comportements de l'auteur, de la victime, la relation entre les deux, des agissements préalables, des témoignages pourront prouver l'élément psychologique de cette infraction.

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