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Le mineur et le droit pénal L'audience concernant un mineur, prévenu, est un moment délicat. L'audience est à huis clos, cela veut dire que le public n'est pas admis. Le mineur est ...
Voir cette actualitéAménagement de peine. Comment débuter la procédure Que vous soyez en détention ou bien libre, vous pouvez contacter votre avocat afin de préparer votre aménagement de peine. Si la personne ...
Voir cette actualitéPremier rendez-vous chez votre avocat en droit pénal Le premier rendez-vous/consultation avec votre avocat en droit pénal est facturé 80 euros HT. Un premier rendez-vous avec votre avocat en ...
Voir cette actualitéPandémie et détention. Puis-je obtenir un aménagement de peine? Pendant l'urgence sanitaire, le nombre de détenus dans les prisons françaises a baissé. Notamment ce sont les courtes peines à ...
Voir cette actualitéJ'ai été victime d'une infraction. Je peux porter plainte Si vous avez été victime d'une infraction, vous pouvez porter plainte auprès du commissariat. Les policiers auront besoin de tout ...
Voir cette actualitéL'instruction se termine, le mis en examen est renvoyé devant la Cour d'Assises pour viol A la fin de l'instruction, la personne (ou les personnes) mis en examen peut être renvoyé par le Juge ...
Voir cette actualitéMédecin et procédure pénale. Recours à la CEDH et procès équitable. Première partie Nicolas Bonnemaison, médecin, fut condamné pour avoir injecté des substances létales à une patiente ...
Voir cette actualitéLa faute du patient et la responsabilité médicale En droit civil et en droit administratif, la faute de la victime est une cause d’exonération pouvant limiter ou exclure la responsabilité. Le ...
Voir cette actualitéDemande de mise en liberté et instruction Tout au long d'une procédure d'instruction, si la personne mise en examen est détenue, l'avocat peut déposer auprès du Juge d'instruction chargé de ...
Voir cette actualitéVictime de viol ou agression sexuelle. Les dossiers "sensibles" Le cabinet de Maitre Benvenuto se charge de toute procédure concernant les infractions de viol ou agression sexuelle. Le cabinet ...
Voir cette actualitéPlainte classée sans suites et la victime? Le principe d' "opportunité des poursuites" donne la possibilité au Parquet de ne pas donner suites à certaines plaintes déposées. Cela ne veut ...
Voir cette actualitéViol sur concubin - Violences conjugales: je porte plainte Pour des victimes de viol et violences se déroulant dans le contexte conjugal, porter plainte est un pas très courageux. Le Cabinet se ...
Voir cette actualitéCovid-19: et le droit pénal ? La responsabilité pénale est personnelle. L'Etat ne peut pas répondre devant un juge pénal, cependant les ministres peuvent bien évidemment être mis en ...
Voir cette actualitéQuelles audiences pénales sont assurées en période de pandémie? Le cabinet pénaliste de Me BENVENUTO assurera : - les ouvertures d'information correctionnelle et criminelle; - les ...
Voir cette actualitéVictime de viol ou agression sexuelle. Confrontation avec le suspect. La victime d'un viol ou d'une agression sexuelle sera bien évidemment appelée au commissariat compétent (ou bien au ...
Voir cette actualitéVictime de viol - Votre avocat en droit pénal se charge de votre procédure Si vous avez été victime d'un viol, la première étape à suivre (même si dans l'immédiat des faits) sera de se ...
Voir cette actualitéDroit médical: le médecin et ses obligations. Le médecin a quatre obligations principales à respecter: - Il doit assurer personnellement des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les ...
Voir cette actualitéConséquences de la nullité d'une garde à vue. Des limites L'omission dans la notification des droits du gardé à vue d'autres infractions que la personne soumise à la mesure est soupçonnée ...
Voir cette actualitéGarde à vue d'un mineur Le cabinet de Me BENVENUTO est souvent amené à suivre des procédures pénales mettant en cause des mineurs. Dans le cadre d'une garde à vue, Me BENVENUTO se déplace ...
Voir cette actualitéConfrontation victime d'infraction pénale. Si vous êtes victime d'une infraction (agression sexuelle; viol; séquestration; violences etc). une confrontation pourrait être demandée par le ...
Voir cette actualitéPour les urgences 24H/24 et 7J/7
