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Le 25 juin 2020 Viol - Violences conjugales - Votre avocat à Neuilly sur Seine vous conseille

Viol sur concubin - Violences conjugales: je porte plainte Pour des victimes de viol et violences se déroulant dans le contexte conjugal, porter plainte est un pas très courageux.  Le Cabinet se ...

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Le 30 avril 2020 Covid-19 - Suites pénales? Votre avocat pénaliste à Neuilly vous renseigne

Covid-19: et le droit pénal ? La responsabilité pénale est personnelle. L'Etat ne peut pas répondre devant un juge pénal, cependant les ministres peuvent bien évidemment être mis en ...

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Le 18 mars 2020 Votre cabinet pénaliste - Quelles audiences assurées? Etat d'urgence - Covid-19

Quelles audiences pénales sont assurées en période de pandémie? Le cabinet pénaliste de Me BENVENUTO assurera :  - les ouvertures d'information correctionnelle et criminelle; - les ...

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Le 13 février 2020 Avocat et victime de viol. La confrontation.Contactez votre avocat à Nanterre.

Victime de viol ou agression sexuelle. Confrontation avec le suspect.  La victime d'un viol ou d'une agression sexuelle sera bien évidemment appelée au commissariat compétent (ou bien au ...

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Le 15 janvier 2020 Avocat et victime de viol. Votre avocat à Neuilly-Sur-Seine vous renseigne

Victime de viol - Votre avocat en droit pénal se charge de votre procédure Si vous avez été victime d'un viol, la première étape à suivre (même si dans l'immédiat des faits) sera de se ...

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Le 06 novembre 2019 Faute du médecin. Disciplinaire et pénale. Votre avocat à Neuilly vous renseigne.

Droit médical: le médecin et ses obligations.  Le médecin a quatre obligations principales à respecter: - Il doit assurer personnellement des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les ...

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Le 29 octobre 2019 Nullités de garde à vue. Votre avocat pénal Neuilly-sur-Seine vous renseigne

Conséquences de la nullité d'une garde à vue. Des limites L'omission dans la notification des droits du gardé à vue d'autres infractions que la personne soumise à la mesure est soupçonnée ...

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Le 08 octobre 2019 Garde à vue mineur - L'avocat. Votre avocat à Neuilly-sur-Seine vous renseigne

Garde à vue d'un mineur Le cabinet de Me BENVENUTO est souvent amené à suivre des procédures pénales mettant en cause des mineurs.  Dans le cadre d'une garde à vue, Me BENVENUTO se déplace ...

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Le 05 septembre 2019 Confrontation victime. Votre avocat en droit pénal vous renseigne.

Confrontation victime d'infraction pénale. Si vous êtes victime d'une infraction (agression sexuelle; viol; séquestration; violences etc). une confrontation pourrait être demandée par le ...

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Le 12 juin 2019 Garde à vue mineur. Votre avocat garde à vue à Nanterre vous renseigne

Mineur en garde à vue, dispositions à partir de juin 2019 A partir du 1er  juin 2019, il est prévu que le mineur placé en garde à vue a le droit d’être accompagné par les titulaires de ...

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Le 19 mai 2020 Premier rendez-vous à votre Cabinet pénal. Honoraires de votre avocat à Neuilly

Premier rendez-vous chez votre avocat en droit pénal Le premier rendez-vous/consultation avec votre avocat en droit pénal est facturé 80 euros HT.  Un premier rendez-vous avec votre avocat en ...

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Le 03 avril 2020 Détention et pandémie. Aménagement. Votre avocat à Neuilly vous renseigne.

Pandémie et détention. Puis-je obtenir un aménagement de peine? Pendant l'urgence sanitaire, le nombre de détenus dans les prisons françaises a baissé. Notamment ce sont les courtes peines à ...

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Le 03 mars 2020 Avocat et victimes. La plainte simple. Votre avocat à Neuilly vous conseille

J'ai été victime d'une infraction. Je peux porter plainte Si vous avez été victime d'une infraction, vous pouvez porter plainte auprès du commissariat. Les policiers auront besoin de tout ...

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Le 29 janvier 2020 Avocat et victime de viol. Votre avocat à Neuilly-Sur-Seine vous conseille

L'instruction se termine, le mis en examen est renvoyé devant la Cour d'Assises pour viol A la fin de l'instruction, la personne (ou les personnes) mis en examen peut être renvoyé par le Juge ...

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Le 12 novembre 2019 Médecin, pénal et CEDH (1ère partie). Votre avocat droit médical vous renseigne

Médecin et procédure pénale. Recours à la CEDH et procès équitable.  Première partie Nicolas Bonnemaison, médecin, fut condamné pour avoir injecté des substances létales à une patiente ...

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Le 31 octobre 2019 Faute du patient et responsabilité. Contactez votre avocat à Neuilly-sur-Seine

La faute du patient et la responsabilité médicale En droit civil et en droit administratif, la faute de la victime est une cause d’exonération pouvant limiter ou exclure la responsabilité. Le ...

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Le 15 octobre 2019 Demande de mise en liberté. Comment faire? Votre Avocat à Neuilly vous renseigne.

Demande de mise en liberté et instruction Tout au long d'une procédure d'instruction, si la personne mise en examen est détenue, l'avocat peut déposer auprès du Juge d'instruction chargé de ...

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Le 19 septembre 2019 Victime de viol ou agression sexuelle. Votre avocat en droit pénal vous renseigne

Victime de viol ou agression sexuelle. Les dossiers "sensibles" Le cabinet de Maitre Benvenuto se charge de toute procédure concernant les infractions de viol ou agression sexuelle.  Le cabinet ...

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Le 27 juin 2019 Une demande de mise en liberté. Votre avocat à Nanterre vous renseigne.

Instruction et demande de mise en liberté. Pendant l'instruction, si la personne mise en examen a été placée en détention provisoire, il est possible de déposer auprès du Greffe du Juge ...

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Le 24 mai 2019 Audience correctionnelle. CRPC. Votre avocat à Nanterre vous renseigne

Audience correctionnelle après une CRPC. La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité presuppose que la personne convoquée reconnaisse les faits qui lui sont ...

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