Actualités
Médecin et procédure pénale. Recours à la CEDH et procès équitable. Première partie Nicolas Bonnemaison, médecin, fut condamné pour avoir injecté des substances létales à une patiente ...
Voir cette actualitéLa faute du patient et la responsabilité médicale En droit civil et en droit administratif, la faute de la victime est une cause d’exonération pouvant limiter ou exclure la responsabilité. Le ...
Voir cette actualitéDemande de mise en liberté et instruction Tout au long d'une procédure d'instruction, si la personne mise en examen est détenue, l'avocat peut déposer auprès du Juge d'instruction chargé de ...
Voir cette actualitéVictime de viol ou agression sexuelle. Les dossiers "sensibles" Le cabinet de Maitre Benvenuto se charge de toute procédure concernant les infractions de viol ou agression sexuelle. Le cabinet ...
Voir cette actualitéInstruction et demande de mise en liberté. Pendant l'instruction, si la personne mise en examen a été placée en détention provisoire, il est possible de déposer auprès du Greffe du Juge ...
Voir cette actualitéAudience correctionnelle après une CRPC. La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité presuppose que la personne convoquée reconnaisse les faits qui lui sont ...
Voir cette actualitéL'appel au pénal Vous avez été condamné en première instance par le Tribunal correctionnel, vous pouvez interjeter appel de la décision. La Cour d'Appel connaitra de nouveau le fond de ...
Voir cette actualitéComparution préalable et risque de détention provisoire Souvent le weekend, aucun procès de comparution immédiate n'est prévu. Par conséquent, il y aura une procédure de Comparution ...
Voir cette actualitéComparution sur reconnaissance préalable de culpabilité: une procédure simple La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité presuppose (bien évidemment!) que le prévenu ait ...
Voir cette actualitéLe mineur et le droit pénal Me Benvenuto se charge de toute procédure pénale concernant les mineurs: - le suivi d'une enquête préliminaire (le mineur est mis en cause); - toute procédure ...
Voir cette actualitéDroit médical: le médecin et ses obligations. Le médecin a quatre obligations principales à respecter: - Il doit assurer personnellement des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les ...
Voir cette actualitéConséquences de la nullité d'une garde à vue. Des limites L'omission dans la notification des droits du gardé à vue d'autres infractions que la personne soumise à la mesure est soupçonnée ...
Voir cette actualitéGarde à vue d'un mineur Le cabinet de Me BENVENUTO est souvent amené à suivre des procédures pénales mettant en cause des mineurs. Dans le cadre d'une garde à vue, Me BENVENUTO se déplace ...
Voir cette actualitéConfrontation victime d'infraction pénale. Si vous êtes victime d'une infraction (agression sexuelle; viol; séquestration; violences etc). une confrontation pourrait être demandée par le ...
Voir cette actualitéMineur en garde à vue, dispositions à partir de juin 2019 A partir du 1er juin 2019, il est prévu que le mineur placé en garde à vue a le droit d’être accompagné par les titulaires de ...
Voir cette actualitéConfrontation avec le mis en cause pour la victime Me BENVENUTO assiste toute victime lors d'une confrontation avec le mis en cause. Avant toute confrontation, l'avocat échange avec la victime ...
Voir cette actualitéPetit memento: plainte pour faux témoignage, comment faire? Vous pouvez déposer une plainte pour faux témoignage si, par exemple, vous estimez qu'un témoignage a été rendu à votre encontre ...
Voir cette actualitéLe mineur en garde à vue Un mineur peut être placé en garde à vue. Les parents seront immédiatement prévenus. Le cabinet FB-Avocat prend en charge le mineur placé en garde à vue, dès le ...
Voir cette actualitéVictime d'abus de confiance L'article 314-1 du Code pénal définit le délit d'abus de confiance: le fait de détourner au préjudice d'autrui d'une chose qui a été confiée à l'auteur ...
Voir cette actualitéGarde à vue : l'entretien avec votre avocat Une fois que vous êtes placé en garde à vue, car vous êtes suspecté avoir commis une infraction pénale, vous avez droit à 30 minutes d'entretien ...
Voir cette actualitéPour les urgences 24H/24 et 7J/7
