MENU
  • Avocat pénaliste Neuilly-sur-Seine, Paris 17
  • Avocat droit pénal Neuilly-sur-Seine, Paris 17
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Les catégories :
  • Sélectionnez une catégorie :

Le 12 novembre 2019 Médecin, pénal et CEDH (1ère partie). Votre avocat droit médical vous renseigne

Médecin et procédure pénale. Recours à la CEDH et procès équitable.  Première partie Nicolas Bonnemaison, médecin, fut condamné pour avoir injecté des substances létales à une patiente ...

Voir cette actualité
Le 31 octobre 2019 Faute du patient et responsabilité. Contactez votre avocat à Neuilly-sur-Seine

La faute du patient et la responsabilité médicale En droit civil et en droit administratif, la faute de la victime est une cause d’exonération pouvant limiter ou exclure la responsabilité. Le ...

Voir cette actualité
Le 15 octobre 2019 Demande de mise en liberté. Comment faire? Votre Avocat à Neuilly vous renseigne.

Demande de mise en liberté et instruction Tout au long d'une procédure d'instruction, si la personne mise en examen est détenue, l'avocat peut déposer auprès du Juge d'instruction chargé de ...

Voir cette actualité
Le 19 septembre 2019 Victime de viol ou agression sexuelle. Votre avocat en droit pénal vous renseigne

Victime de viol ou agression sexuelle. Les dossiers "sensibles" Le cabinet de Maitre Benvenuto se charge de toute procédure concernant les infractions de viol ou agression sexuelle.  Le cabinet ...

Voir cette actualité
Le 27 juin 2019 Une demande de mise en liberté. Votre avocat à Nanterre vous renseigne.

Instruction et demande de mise en liberté. Pendant l'instruction, si la personne mise en examen a été placée en détention provisoire, il est possible de déposer auprès du Greffe du Juge ...

Voir cette actualité
Le 24 mai 2019 Audience correctionnelle. CRPC. Votre avocat à Nanterre vous renseigne

Audience correctionnelle après une CRPC. La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité presuppose que la personne convoquée reconnaisse les faits qui lui sont ...

Voir cette actualité
Le 14 mars 2019 Appel au pénal. Avantages et risques. Votre avocat à Nanterre vous renseigne

L'appel au pénal Vous avez été condamné en première instance par le Tribunal correctionnel, vous pouvez interjeter appel de la décision.  La Cour d'Appel connaitra de nouveau le fond de ...

Voir cette actualité
Le 22 janvier 2019 Comparution Préalable - risque de détention. Avocat à Nanterre vous renseigne

Comparution préalable et risque de détention provisoire Souvent le weekend, aucun procès de comparution immédiate n'est prévu. Par conséquent, il y aura une procédure de Comparution ...

Voir cette actualité
Le 20 décembre 2018 Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Avocat à Nanterre CRPC

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité: une procédure simple La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité presuppose (bien évidemment!) que le prévenu ait ...

Voir cette actualité
Le 13 novembre 2018 Le mineur et le droit pénal. Votre avocat des mineurs à Nanterre vous renseigne

Le mineur et le droit pénal Me Benvenuto se charge de toute procédure pénale concernant les mineurs: - le suivi d'une enquête préliminaire (le mineur est mis en cause); - toute procédure ...

Voir cette actualité
Le 06 novembre 2019 Faute du médecin. Disciplinaire et pénale. Votre avocat à Neuilly vous renseigne.

Droit médical: le médecin et ses obligations.  Le médecin a quatre obligations principales à respecter: - Il doit assurer personnellement des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les ...

Voir cette actualité
Le 29 octobre 2019 Nullités de garde à vue. Votre avocat pénal Neuilly-sur-Seine vous renseigne

Conséquences de la nullité d'une garde à vue. Des limites L'omission dans la notification des droits du gardé à vue d'autres infractions que la personne soumise à la mesure est soupçonnée ...

Voir cette actualité
Le 08 octobre 2019 Garde à vue mineur - L'avocat. Votre avocat à Neuilly-sur-Seine vous renseigne

Garde à vue d'un mineur Le cabinet de Me BENVENUTO est souvent amené à suivre des procédures pénales mettant en cause des mineurs.  Dans le cadre d'une garde à vue, Me BENVENUTO se déplace ...

Voir cette actualité
Le 05 septembre 2019 Confrontation victime. Votre avocat en droit pénal vous renseigne.

Confrontation victime d'infraction pénale. Si vous êtes victime d'une infraction (agression sexuelle; viol; séquestration; violences etc). une confrontation pourrait être demandée par le ...

Voir cette actualité
Le 12 juin 2019 Garde à vue mineur. Votre avocat garde à vue à Nanterre vous renseigne

Mineur en garde à vue, dispositions à partir de juin 2019 A partir du 1er  juin 2019, il est prévu que le mineur placé en garde à vue a le droit d’être accompagné par les titulaires de ...

Voir cette actualité
Le 02 mai 2019 Confrontation victime d'infraction. Votre Avocat à Nanterre vous renseigne

Confrontation avec le mis en cause pour la victime Me BENVENUTO assiste toute victime lors d'une confrontation avec le mis en cause.  Avant toute confrontation, l'avocat échange avec la victime ...

Voir cette actualité
Le 04 février 2019 Plainte pour faux témoignage. Contactez votre avocat à Nanterre.

Petit memento: plainte pour faux témoignage, comment faire? Vous pouvez déposer une plainte pour faux témoignage si, par exemple, vous estimez qu'un témoignage a été rendu à votre encontre ...

Voir cette actualité
Le 14 janvier 2019 Mineur en garde à vue. Votre avocat pénaliste à Nanterre vous renseigne

Le mineur en garde à vue Un mineur peut être placé en garde à vue. Les parents seront immédiatement prévenus.  Le cabinet FB-Avocat prend en charge le mineur placé en garde à vue, dès le ...

Voir cette actualité
Le 28 novembre 2018 L'abus de confiance. Votre avocat (abus de confiance) à Nanterre vous renseigne

Victime d'abus de confiance L'article 314-1 du Code pénal définit le délit d'abus de confiance: le fait de détourner au préjudice d'autrui d'une chose qui a été confiée à l'auteur ...

Voir cette actualité
Le 25 octobre 2018 Entretien avec l'avocat en garde à vue. Contactez votre Avocat à Nanterre

Garde à vue : l'entretien avec votre avocat Une fois que vous êtes placé en garde à vue, car vous êtes suspecté avoir commis une infraction pénale, vous avez droit à 30 minutes d'entretien ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 »