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Le 12 juillet 2017 Mémento de Droit pénal routier – Mesure du taux d’alcool - Dangers pour mon permis de conduire - Votre avocat à Nanterre vous renseigne

La nullité de la mesure du taux d'alcool (éthylométrique) – Droit pénal routier L’article R.234-4 2 du Code de la route prévoit que -  l’officier de police judiciaire doit notifier le ...

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Le 26 juin 2017 Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Votre avocat en droit pénal à Boulogne vous renseigne.

Créée en 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (ou CRPC) est une "jeune" procédure très utilisée désormais dans notre système juridique. Sur la demande du ...

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Le 05 juillet 2017 L'avocat en comparution immédiate. La procédure de comparution immédiate. Votre avocat à Nanterre vous renseigne.

Votre avocat de comparution immédiate Qu'est-ce que c'est une comparution immédiate? La comparution immédiate est une procédure permettant au Ministère public de juger le prévenu tout de ...

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Le 19 juin 2017 Mémento: Le mineur peut-il être placé en garde à vue ? Votre avocat à Paris vous renseigne.

Le mineur placé en garde à vue : quoi faire ? Quel est le rôle des parents ? Le mineur de plus de 13 peut être placé en garde à vue. L’avocat assiste le mineur en garde à vue, tout au ...

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