MENU
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Les catégories :
  • Sélectionnez une catégorie :

Le 11 avril 2018 Commission d'indemnisation des victimes d'infractions. Votre Avocat à Nanterre pour les victimes d'infractions vous renseigne

Quoi faire si l'auteur des infractions n'a pas de moyens ? La victime d'infraction sera-t-elle indemnisée? Meme si l'auteur des infractions commises à votre encontre est condamné par le Tribunal ...

Voir cette actualité
Le 02 mars 2018 La peine est-elle sans but? Votre avocat en droit pénal à Paris et Nanterre vous renseigne

Les fonctions de la peine. Le procès pénal a un but visant aussi le condamné La sanction pénale est un polyèdre de fonctions. En effet, lors d'une condamnation, la peine que le Tribunal ...

Voir cette actualité
Le 14 février 2018 Saisie pénale portant sur les sommes inscrites au crédit d'un compte bancaire. Restitution. Votre avocat en droit pénal des affaires à Paris vous renseigne

Instruction en droit pénal des affaires : éventuelles saisies pénales de sommes d'argent Au cours d'une instruction portant notamment sur des infractions de droit pénal des affaires (des ...

Voir cette actualité
Le 31 janvier 2018 Typologie des peines. Amende et jour-amende. Votre Avocat en droit pénal à Paris vous renseigne

Tipologie de peines. Amende correctionnelle.  Le maximum de l'amende correctionnelle ne pourra pas être inférieur à 3 750 euros. Toutefois, lors de la création d'une infraction par notre ...

Voir cette actualité
Le 08 janvier 2018 PETIT MEMENTO. Le blanchiment d'argent: infraction pénale. Votre avocat (escroquerie, blanchiment) à Paris vous renseigne

Peines pour l'auteur de blanchiment L'infraction de blanchiment est prévue à l'Article 324-1 du Code pénal. L'auteur de blanchiment est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 375000 euros ...

Voir cette actualité
Le 23 décembre 2017 PETITS MEMENTOS. Sonorisation de voitures et appartements. Vices de procédure. Votre avocat en droit pénal à Paris et Nanterre vous renseigne.

Instruction pour affaires pénales criminelles ou de criminalité organisée: sonorisation possible La sonorisation est un acte qui peut être décidé par le Juge d'instruction chargé de la ...

Voir cette actualité
Le 19 mars 2018 Partie civile - victime d'infraction. Et l'accès au dossier d'instruction? Votre avocat à Nanterre (pour victimes viol, agressions sexuelles) vous renseigne

Victime d'infraction (viol et agression sexuelle). L'accès au dossier de la partie civile L’article 114 du Code de procédure pénale prévoit que l’avocat de la victime, constituée partie ...

Voir cette actualité
Le 21 février 2018 La libération conditionnelle. Aménagement de peine possible. Votre avocat en aménagement de peine à Nanterre vous renseigne

La libération conditionnelle: un aménagement de peine très efficace  Considérée souvent comme l'un des moyens les plus efficaces pour parvenir à la réinsertion de la personne condamnée ...

Voir cette actualité
Le 08 février 2018 PETITS MEMENTOS. Blanchiment. Il faut un élément moral. Votre avocat en droit pénal des affaires à Paris vous renseigne

Infraction de blanchiment Le Conseil de l’Europe a défini le blanchiment en se focalisant sur le but de l'infraction: transformer de l'argent de provenance illicite en fonds ...

Voir cette actualité
Le 17 janvier 2018 L'aménagement de la peine. Quand la saisine est à l'initiative du Juge de l'application des peines. Votre Avocat en droit pénal à Nanterre vous renseigne.

Aménagement de la peine. Saisine à l'initiative du Juge de l'application des peines.  Le Juge de l'application des peines peut prendre l'initiative d'une instance si la mesure d'octroi, de ...

Voir cette actualité
Le 31 décembre 2017 Aménagement de peine entre France et Italie: et mes réductions de peine? Votre Avocat en aménagement de peine à Paris vous conseille

L'aménagement de peine en Italie: réductions de peine En Italie, des réductions de peine sont bien évidemment envisageables comme en France. En vertu de l’article 54 de l’Ordinamento ...

Voir cette actualité
Le 17 décembre 2017 Victime de viol ou d'agression sexuelle. Votre avocat en droit pénal à Paris vous renseigne

Victime d'une agression sexuelle ou d'un viol. Le droit pénal fait des distinctions Les actes sexuels qui sont commis à votre encontre par violence, contrainte (donc en faisant pression morale ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 »