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Le 01 juin 2018 Votre Avocat garde à vue, droit pénal, droit pénal des affaires, droit des victime change d'adresse.

Votre avocat en Droit pénal change d'adresse Francesca Maria BENVENUTO vous accueillera dans son nouveau cabinet pénaliste à la rue Salvator Allende à Nanterre. Francesca Maria BENVENUTO, votre ...

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Le 18 mai 2018 Blanchiment d'argent. Et le rôle des banques? Votre avocat (blanchiment) à Nanterre vous renseigne

Le blanchiment d'argent. L'obligation de vigilance des banques. Les banques sont obligées à mettre à jour leur connaissance de tous les clients y compris de leur patrimoine, surtout en ce qui ...

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Le 26 avril 2018 Victime de viol. Porter plainte est fondamental pour déclencher une procédure pénale. Votre Avocat à Nanterre vous renseigne.

Vous êtes victime de viol: une plainte est nécessaire “Seules les victimes auraient éventuellement le droit de pardonner", J. DERRIDA Si vous avez été victime d'un viol ou d'une agression ...

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Le 11 avril 2018 Commission d'indemnisation des victimes d'infractions. Votre Avocat à Nanterre pour les victimes d'infractions vous renseigne

Quoi faire si l'auteur des infractions n'a pas de moyens ? La victime d'infraction sera-t-elle indemnisée? Meme si l'auteur des infractions commises à votre encontre est condamné par le Tribunal ...

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Le 02 mars 2018 La peine est-elle sans but? Votre avocat en droit pénal à Paris et Nanterre vous renseigne

Les fonctions de la peine. Le procès pénal a un but visant aussi le condamné La sanction pénale est un polyèdre de fonctions. En effet, lors d'une condamnation, la peine que le Tribunal ...

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Le 14 février 2018 Saisie pénale portant sur les sommes inscrites au crédit d'un compte bancaire. Restitution. Votre avocat en droit pénal des affaires à Paris vous renseigne

Instruction en droit pénal des affaires : éventuelles saisies pénales de sommes d'argent Au cours d'une instruction portant notamment sur des infractions de droit pénal des affaires (des ...

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Le 31 janvier 2018 Typologie des peines. Amende et jour-amende. Votre Avocat en droit pénal à Paris vous renseigne

Tipologie de peines. Amende correctionnelle.  Le maximum de l'amende correctionnelle ne pourra pas être inférieur à 3 750 euros. Toutefois, lors de la création d'une infraction par notre ...

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Le 08 janvier 2018 PETIT MEMENTO. Le blanchiment d'argent: infraction pénale. Votre avocat (escroquerie, blanchiment) à Paris vous renseigne

Peines pour l'auteur de blanchiment L'infraction de blanchiment est prévue à l'Article 324-1 du Code pénal. L'auteur de blanchiment est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 375000 euros ...

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Le 23 décembre 2017 PETITS MEMENTOS. Sonorisation de voitures et appartements. Vices de procédure. Votre avocat en droit pénal à Paris et Nanterre vous renseigne.

Instruction pour affaires pénales criminelles ou de criminalité organisée: sonorisation possible La sonorisation est un acte qui peut être décidé par le Juge d'instruction chargé de la ...

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Le 09 décembre 2017 Petites questions - Je suis Italien mais je suis poursuivi en France pour des infractions. Votre avocat en droit pénal et droit italien à Paris vous renseigne

Infractions commises en France: l'application pénale dans l'espace Article 113-2 du Code pénal prévoit que la loi française s'applique aux infractions commises sur le territoire ...

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Le 24 mai 2018 Sur le rôle de l'Avocat en garde à vue. Votre avocat à Nanterre (garde à vue, garde à vue mineurs) vous renseigne

L'avocat en garde à vue vous conseille  Le rôle de l'avocat pénaliste en garde à vue est fondamental.  Vous avez droit à un entretien avec votre avocat (de maximum 30 minutes) avant de ...

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Le 10 mai 2018 Un proche est en prison en détention provisoire? Qui peut charger un avocat en droit pénal? Votre avocat en droit pénal à Nanterre (blanchiment, viol, escroquerie, terrorisme) vous renseigne

Le client principal de l'avocat est la personne en prison La famille d'une personne, placée en détention provisoire dans le cadre d'une instruction, peut bien évidemment contacter un avocat en ...

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Le 17 avril 2018 Gardes à vue et contrôles d'identité. Eviter les abus. Votre avocat garde à vue à Nanterre vous renseigne

Contrôle d'identité suivi par une interpellation et une garde à vue. Conditions. Les officiers de police judiciaire peuvent vous demander de justifier votre identité uniquement s'il existe une ...

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Le 19 mars 2018 Partie civile - victime d'infraction. Et l'accès au dossier d'instruction? Votre avocat à Nanterre (pour victimes viol, agressions sexuelles) vous renseigne

Victime d'infraction (viol et agression sexuelle). L'accès au dossier de la partie civile L’article 114 du Code de procédure pénale prévoit que l’avocat de la victime, constituée partie ...

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Le 21 février 2018 La libération conditionnelle. Aménagement de peine possible. Votre avocat en aménagement de peine à Nanterre vous renseigne

La libération conditionnelle: un aménagement de peine très efficace  Considérée souvent comme l'un des moyens les plus efficaces pour parvenir à la réinsertion de la personne condamnée ...

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Le 08 février 2018 PETITS MEMENTOS. Blanchiment. Il faut un élément moral. Votre avocat en droit pénal des affaires à Paris vous renseigne

Infraction de blanchiment Le Conseil de l’Europe a défini le blanchiment en se focalisant sur le but de l'infraction: transformer de l'argent de provenance illicite en fonds ...

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Le 17 janvier 2018 L'aménagement de la peine. Quand la saisine est à l'initiative du Juge de l'application des peines. Votre Avocat en droit pénal à Nanterre vous renseigne.

Aménagement de la peine. Saisine à l'initiative du Juge de l'application des peines.  Le Juge de l'application des peines peut prendre l'initiative d'une instance si la mesure d'octroi, de ...

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Le 31 décembre 2017 Aménagement de peine entre France et Italie: et mes réductions de peine? Votre Avocat en aménagement de peine à Paris vous conseille

L'aménagement de peine en Italie: réductions de peine En Italie, des réductions de peine sont bien évidemment envisageables comme en France. En vertu de l’article 54 de l’Ordinamento ...

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Le 17 décembre 2017 Victime de viol ou d'agression sexuelle. Votre avocat en droit pénal à Paris vous renseigne

Victime d'une agression sexuelle ou d'un viol. Le droit pénal fait des distinctions Les actes sexuels qui sont commis à votre encontre par violence, contrainte (donc en faisant pression morale ...

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Le 01 décembre 2017 Une garde à vue pour escroquerie en bande organisée. Votre avocat en droit pénal à Paris et Nanterre vous renseigne

Je suis placé en garde à vue pour escroquerie. Quoi faire? Vous devez faire communiquer le nom de votre avocat aux enquêteurs pour qu'ils puissent le contacter.  Votre avocat n'aura pas ...

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