MENU
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Les catégories :
  • Sélectionnez une catégorie :

Le 02 mars 2018 La peine est-elle sans but? Votre avocat en droit pénal à Paris et Nanterre vous renseigne

Les fonctions de la peine. Le procès pénal a un but visant aussi le condamné La sanction pénale est un polyèdre de fonctions. En effet, lors d'une condamnation, la peine que le Tribunal ...

Voir cette actualité
Le 14 février 2018 Saisie pénale portant sur les sommes inscrites au crédit d'un compte bancaire. Restitution. Votre avocat en droit pénal des affaires à Paris vous renseigne

Instruction en droit pénal des affaires : éventuelles saisies pénales de sommes d'argent Au cours d'une instruction portant notamment sur des infractions de droit pénal des affaires (des ...

Voir cette actualité
Le 21 février 2018 La libération conditionnelle. Aménagement de peine possible. Votre avocat en aménagement de peine à Nanterre vous renseigne

La libération conditionnelle: un aménagement de peine très efficace  Considérée souvent comme l'un des moyens les plus efficaces pour parvenir à la réinsertion de la personne condamnée ...

Voir cette actualité
Le 08 février 2018 PETITS MEMENTOS. Blanchiment. Il faut un élément moral. Votre avocat en droit pénal des affaires à Paris vous renseigne

Infraction de blanchiment Le Conseil de l’Europe a défini le blanchiment en se focalisant sur le but de l'infraction: transformer de l'argent de provenance illicite en fonds ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »