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Le 08 janvier 2018 PETIT MEMENTO. Le blanchiment d'argent: infraction pénale. Votre avocat (escroquerie, blanchiment) à Paris vous renseigne

Peines pour l'auteur de blanchiment L'infraction de blanchiment est prévue à l'Article 324-1 du Code pénal. L'auteur de blanchiment est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 375000 euros ...

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Le 23 décembre 2017 PETITS MEMENTOS. Sonorisation de voitures et appartements. Vices de procédure. Votre avocat en droit pénal à Paris et Nanterre vous renseigne.

Instruction pour affaires pénales criminelles ou de criminalité organisée: sonorisation possible La sonorisation est un acte qui peut être décidé par le Juge d'instruction chargé de la ...

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Le 31 décembre 2017 Aménagement de peine entre France et Italie: et mes réductions de peine? Votre Avocat en aménagement de peine à Paris vous conseille

L'aménagement de peine en Italie: réductions de peine En Italie, des réductions de peine sont bien évidemment envisageables comme en France. En vertu de l’article 54 de l’Ordinamento ...

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Le 17 décembre 2017 Victime de viol ou d'agression sexuelle. Votre avocat en droit pénal à Paris vous renseigne

Victime d'une agression sexuelle ou d'un viol. Le droit pénal fait des distinctions Les actes sexuels qui sont commis à votre encontre par violence, contrainte (donc en faisant pression morale ...

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