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Me Francesca Maria BENVENUTO sera chargée des travaux dirigés de procédure pénale Me Francesca BENVENUTO, spécialisée en droit pénal général et droit pénal des affaires, sera chargée des ...
Voir cette actualitéLa victime a une place de plus en plus importante dans la procédure pénale.L'une des évolutions les plus fondamentales la concernant est constituée par la Loi du 15 juin 2000, renforçant non ...
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Je suis convoqué par la police ou la gendarmerie. Quoi faire? Une fois que la police (ou la gendarmerie) vous convoque au commissariat ou à la brigade, vous ne pouvez pas vous refuser de vous y ...
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Droit du travail et droit pénal: la responsabilité pénale de l'employeur Les violations de certaines dispositions du Code du travail peuvent entrainer une responsabilité ...
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Le Code pénal et le terrorisme Le Code pénal définit l’acte terroriste comme un agissement qui se rattache à une entreprise à caractère terroriste. Par conséquent, même les infractions ...
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Votre avocat de comparution immédiate Qu'est-ce que c'est une comparution immédiate? La comparution immédiate est une procédure permettant au Ministère public de juger le prévenu tout de ...
Voir cette actualitéAménagement de peine possible La procédure d'aménagement de peine vous donne la possibilité de changer votre situation après une condamnation, même si la peine est une peine d'emprisonnement ...
Voir cette actualitéSi vous ne vous présentait pas à l’audience pénale vous concernant (car vous n’avez pas été informé par convocation ni par voie de citation) et si vous n’êtes pas représenté par votre ...
Voir cette actualitéLe harcèlement : élément matériel de l’infraction Le harcèlement moral est constitué par la répétition de propos et/ou de comportements visant: · la dégradation de la situation ...
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Violences conjugales et dispositif électronique pour le bourreau et ... la victime La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 définit une nouvelle "expérimentation pénale" concernant les ...
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La nullité de la mesure du taux d'alcool (éthylométrique) – Droit pénal routier L’article R.234-4 2 du Code de la route prévoit que - l’officier de police judiciaire doit notifier le ...
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Créée en 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (ou CRPC) est une "jeune" procédure très utilisée désormais dans notre système juridique. Sur la demande du ...
Voir cette actualitéPour les urgences 24H/24 et 7J/7
