Actualités
Me Francesca Maria BENVENUTO sera chargée des travaux dirigés de procédure pénale Me Francesca BENVENUTO, spécialisée en droit pénal général et droit pénal des affaires, sera chargée des ...
Voir cette actualitéLa victime a une place de plus en plus importante dans la procédure pénale.L'une des évolutions les plus fondamentales la concernant est constituée par la Loi du 15 juin 2000, renforçant non ...
Voir cette actualité
Je suis convoqué par la police ou la gendarmerie. Quoi faire? Une fois que la police (ou la gendarmerie) vous convoque au commissariat ou à la brigade, vous ne pouvez pas vous refuser de vous y ...
Voir cette actualité
Droit du travail et droit pénal: la responsabilité pénale de l'employeur Les violations de certaines dispositions du Code du travail peuvent entrainer une responsabilité ...
Voir cette actualité
Le Code pénal et le terrorisme Le Code pénal définit l’acte terroriste comme un agissement qui se rattache à une entreprise à caractère terroriste. Par conséquent, même les infractions ...
Voir cette actualité
Votre avocat de comparution immédiate Qu'est-ce que c'est une comparution immédiate? La comparution immédiate est une procédure permettant au Ministère public de juger le prévenu tout de ...
Voir cette actualitéLe mineur placé en garde à vue : quoi faire ? Quel est le rôle des parents ? Le mineur de plus de 13 peut être placé en garde à vue. L’avocat assiste le mineur en garde à vue, tout au ...
Voir cette actualité
La Loi du 18 novembre 2016 a introduit plusieurs nouveautés procédurales dans notre système juridique concernant la justice pénale des mineurs. Certaines dispositions législatives concernent le ...
Voir cette actualité
L’avocat pénaliste est un expert d’un domaine juridique très délicat. Bien qu’il ne soit pas un magicien, il pourra mettre en place tous les moyens à sa disposition afin de vous faire ...
Voir cette actualité
Francesca BENVENUTO, avocat pénaliste à Paris, Boulogne, Nanterre, a publié plusieurs articles dans le journal Le Monde Diplomatique concernant notamment des problématiques d'actualité de droit ...
Voir cette actualitéAménagement de peine possible La procédure d'aménagement de peine vous donne la possibilité de changer votre situation après une condamnation, même si la peine est une peine d'emprisonnement ...
Voir cette actualitéSi vous ne vous présentait pas à l’audience pénale vous concernant (car vous n’avez pas été informé par convocation ni par voie de citation) et si vous n’êtes pas représenté par votre ...
Voir cette actualitéLe harcèlement : élément matériel de l’infraction Le harcèlement moral est constitué par la répétition de propos et/ou de comportements visant: · la dégradation de la situation ...
Voir cette actualité
Violences conjugales et dispositif électronique pour le bourreau et ... la victime La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 définit une nouvelle "expérimentation pénale" concernant les ...
Voir cette actualité
La nullité de la mesure du taux d'alcool (éthylométrique) – Droit pénal routier L’article R.234-4 2 du Code de la route prévoit que - l’officier de police judiciaire doit notifier le ...
Voir cette actualité
Créée en 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (ou CRPC) est une "jeune" procédure très utilisée désormais dans notre système juridique. Sur la demande du ...
Voir cette actualité
Le bracelet électronique: une alternative à la prison Le placement sous surveillance électronique est une forme d’aménagement de peine. Les personnes condamnées peuvent donc exécuter leur ...
Voir cette actualitéLes conditions de détention à Fresnes. Votre avocat à Nanterre vous renseigne. Au nombre croissant des détenus (notamment pour détention provisoire), certaines prisons ne font pas correspondre ...
Voir cette actualité
Francesca BENVENUTO, avocat pénaliste à Nanterre, Paris, Boulogne, a participé à plusieurs émissions radio, concernant notamment des problématiques d'actualité de droit pénal ...
Voir cette actualitéFrancesca BENVENUTO, votre avocat pénaliste à Paris, Nanterre, Boulogne, a publié plusieurs articles dans plusieurs revues universitaires internationales concernant principalement le droit pénal ...
Voir cette actualité
