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Le 29 septembre 2017 Me Francesca BENVENUTO, votre avocat en droit pénal à Nanterre, chargée des TD de procédure pénale à l'Université Paris 1

Me Francesca Maria BENVENUTO sera chargée des travaux dirigés de procédure pénale Me Francesca BENVENUTO, spécialisée en droit pénal général et droit pénal des affaires, sera chargée des ...

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Le 15 septembre 2017 Victime d'infraction et procès pénal. Vos droits. Votre avocat à Nanterre vous renseigne

La victime a une place de plus en plus importante dans la procédure pénale.L'une des évolutions les plus fondamentales la concernant est constituée par la Loi du 15 juin 2000, renforçant non ...

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Le 18 août 2017 PETITS MEMENTOS. Les convocations par la police ou la gendarmerie. Puis-je refuser? Votre avocat en droit pénal à Nanterre vous renseigne

Je suis convoqué par la police ou la gendarmerie. Quoi faire? Une fois que la police (ou la gendarmerie) vous convoque au commissariat ou à la brigade, vous ne pouvez pas vous refuser de vous y ...

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Le 02 août 2017 Responsabilité pénale de l'employeur. Violations des dispositions du Code du travail. Votre avocat en droit pénal du travail à Nanterre vous renseigne.

Droit du travail et droit pénal: la responsabilité pénale de l'employeur  Les violations de certaines dispositions du Code du travail peuvent entrainer une responsabilité ...

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Le 21 juillet 2017 MEMENTO. Terrorisme et code pénal. Votre avocat pénaliste à Nanterre vous renseigne.

Le Code pénal et le terrorisme  Le Code pénal définit l’acte terroriste comme un agissement qui se rattache à une entreprise à caractère terroriste. Par conséquent, même les infractions ...

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Le 05 juillet 2017 L'avocat en comparution immédiate. La procédure de comparution immédiate. Votre avocat à Nanterre vous renseigne.

Votre avocat de comparution immédiate Qu'est-ce que c'est une comparution immédiate? La comparution immédiate est une procédure permettant au Ministère public de juger le prévenu tout de ...

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Le 21 septembre 2017 PETITS MEMENTOS. Perpétuité et période de sûreté perpétuelle : aucun espoir ?  Votre avocat en aménagement de peines à Nanterre vous renseigne

Aménagement de peine possible La procédure d'aménagement de peine vous donne la possibilité de changer votre situation après une condamnation, même si la peine est une peine d'emprisonnement ...

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Le 07 septembre 2017 Jugement pénal par défaut : quoi faire ? Votre avocat pénaliste à Nanterre vous renseigne

Si vous ne vous présentait pas à l’audience pénale vous concernant (car vous n’avez pas été informé par convocation ni par voie de citation) et si vous n’êtes pas représenté par votre ...

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Le 09 août 2017 Victime d'un harcèlement : quoi faire ? Votre avocat pénaliste à Nanterre et Paris vous renseigne

Le harcèlement : élément matériel de l’infraction Le harcèlement moral est constitué par la répétition de propos et/ou de comportements visant: ·  la dégradation de la situation ...

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Le 26 juillet 2017 Actualités juridiques. Victimes de violences conjugales et bracelet électronique. Votre avocat violences conjugales à Nanterre vous renseigne.

Violences conjugales et dispositif électronique pour le bourreau et ... la victime La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 définit une nouvelle "expérimentation pénale" concernant les ...

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Le 12 juillet 2017 Mémento de Droit pénal routier – Mesure du taux d’alcool - Dangers pour mon permis de conduire - Votre avocat à Nanterre vous renseigne

La nullité de la mesure du taux d'alcool (éthylométrique) – Droit pénal routier L’article R.234-4 2 du Code de la route prévoit que -  l’officier de police judiciaire doit notifier le ...

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Le 26 juin 2017 Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Votre avocat en droit pénal à Boulogne vous renseigne.

Créée en 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (ou CRPC) est une "jeune" procédure très utilisée désormais dans notre système juridique. Sur la demande du ...

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