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Le 31 décembre 2017 Aménagement de peine entre France et Italie: et mes réductions de peine? Votre Avocat en aménagement de peine à Paris vous conseille

L'aménagement de peine en Italie: réductions de peine En Italie, des réductions de peine sont bien évidemment envisageables comme en France. En vertu de l’article 54 de l’Ordinamento ...

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Le 17 décembre 2017 Victime de viol ou d'agression sexuelle. Votre avocat en droit pénal à Paris vous renseigne

Victime d'une agression sexuelle ou d'un viol. Le droit pénal fait des distinctions Les actes sexuels qui sont commis à votre encontre par violence, contrainte (donc en faisant pression morale ...

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Le 23 décembre 2017 PETITS MEMENTOS. Sonorisation de voitures et appartements. Vices de procédure. Votre avocat en droit pénal à Paris et Nanterre vous renseigne.

Instruction pour affaires pénales criminelles ou de criminalité organisée: sonorisation possible La sonorisation est un acte qui peut être décidé par le Juge d'instruction chargé de la ...

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Le 09 décembre 2017 Petites questions - Je suis Italien mais je suis poursuivi en France pour des infractions. Votre avocat en droit pénal et droit italien à Paris vous renseigne

Infractions commises en France: l'application pénale dans l'espace Article 113-2 du Code pénal prévoit que la loi française s'applique aux infractions commises sur le territoire ...

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