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Le 25 novembre 2017 Après une relaxe la partie civile peut obtenir une réparation? Votre avocat en droit pénal à Paris et Nanterre vous renseigne

La personne ayant commis une infraction (violences, vol, escroquerie, dégradations etc.) à mon encontre a été relaxée. Puis-je obtenir la réparation des dommages? La Cour de Cassation (Cass. ...

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Le 17 novembre 2017 Victimes d'infractions et procès pénal. Des questions. Votre avocat en droit pénal à Paris vous renseigne

Le procureur a classé sans suite mon affaire? Qu'est-ce que je peux faire?  Vous avez déposé une plainte simple auprès du Procureur mais votre plainte a été classée sans suite ou, après 3 ...

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Le 23 novembre 2017 Petites informations. Qui est le JAF compétent? Votre avocat international en droit italien à Paris vous renseigne

Un enfant avec un père italien et une mère française; un litige sur la pension alimentaire; un différend sur la reconnaissance de l'enfant.  Un problème de droit international privé. Qui est ...

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Le 10 novembre 2017 Conduite sous stupéfiants. Retrait de points, suspension du permis etc. Infractions du droit pénal routier. Votre Avocat permis de conduire à Paris vous renseigne.

Conduire sous l'emprise de stupéfiants est une infraction et relève du droit pénal L’article L235-1 du Code de la route sanctionne cette infraction de deux ans d'emprisonnement, d’un ...

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