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Le 10 novembre 2017 Conduite sous stupéfiants. Retrait de points, suspension du permis etc. Infractions du droit pénal routier. Votre Avocat permis de conduire à Paris vous renseigne.

Conduire sous l'emprise de stupéfiants est une infraction et relève du droit pénal L’article L235-1 du Code de la route sanctionne cette infraction de deux ans d'emprisonnement, d’un ...

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Le 03 novembre 2017 Réductions de peine supplémentaires? C'est possible. Votre Avocat aménagement de peine à Paris vous renseigne

Les réductions de peine "ordinaires" C'est vrai que la condamnation pénale fige votre peine d'emprisonement. Cependant, il est possible d'effectuer un aménagement pour que la situation ...

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Le 05 novembre 2017 POUR COMPRENDRE. Questions de droit italien. Votre avocat en droit italien à Paris et Nanterre vous renseigne.

Le droit international privé : une notion Le droit international privé concerne le règlement des différends de droits privés qui présentent un caractère d'extranéité. Par exemple: les ...

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Le 26 octobre 2017 Effacement du casier judiciaire. Quoi faire? Votre avocat (effacement casier judiciaire) à Paris et Nanterre vous renseigne

Effacement du casier judiciaire. Une possibilité. En contactant votre avocat à Paris, vous pouvez prévoir avec lui l'effacement des condamnations de vos bulletins du casier judiciaire (B2 et ...

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