Après le signalement de l’école ou d’un tuteur, ou après la saisine du juge des enfants par un parent ou le mineur lui-même, le juge des enfants territorialement compétent pourrait prononcer une mesure d’assistance éducative.
La mesure d’assistance éducative préserve l’autorité parentale.
Cependant, elle rajoute une protection ultérieure à l’enfant éventuellement en danger si la santé, la sécurité ou l’éducation même du mineur sont menacées.
Assistance éducative: une procédure délicate pour le mineur
Le juge des enfants ne décide pas une assistance éducative sans avant avoir consulté la famille.
Le débat se déroule en cabinet en présence de votre avocat de confiance et du mineur.
Si le mineur le souhaite et les parents y consentent, le juge des enfants peut l’entendre sans la présence des parents.
La mesure n’est jamais prononcée de suite.
Au bout d’une délicate procédure visant à enquêter sur les réelles conditions de vie et d’éducation de l’enfant, le juge pourra soit clôturer le dossier et ne donner aucune suite au signalement soit il pourra prononcer la mesure d’assistance éducative.
Il est toujours préférable de contacter un avocat des mineurs pour vous faire assister tout au long de cette procédure très délicate.
L’avocat des parents ne pourra pas être, par contre, le conseil du mineur ou vice-versa: cela pourrait constituer un conflit d’intérêts.
Contactez votre Avocat mineurs à Paris pour d’autres informations.