Le blanchiment d’argent. L’obligation de vigilance des banques.
Les banques sont obligées à mettre à jour leur connaissance de tous les clients y compris de leur patrimoine, surtout en ce qui concerne les opérations patrimoniales.
Contrevenir à ces obligations exposerait les banques à une responsabilité disciplinaire et aussi à des sanctions pénales.
Elles ont donc une obligation de vigilance afin de prévenir toute infraction de blanchiment.
Blanchiment et le terrorisme : déclaration de soupçon des banques.
La déclaration de soupçon n’est qu’un constat de bonne foi fait par la banque.
Ce soupçon doit être par contre prouvé et documenté.
TRACFIN analyse toutes les déclarations des banque pour transmettre le dossier au Procureur, s’il estime que les soupçons pourraient être bien-fondés.