Avocat blanchiment Neuilly-sur-Seine, Paris 17
Qu’est-ce que le blanchiment?
Avocat pénaliste Neuilly-sur-Seine, Paris 17
L’article 314-1 du Code pénal prévoit : « le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit« .
Francesca BENVENUTO, avocat pénaliste à Neuilly-sur-Seine, Paris 17, Boulogne-Billancourt, vous défend dans le cadre de toute procédure concernant le délit de blanchiment.
Quelle est la peine encourue pour le délit de blanchiment?
Le rôle de l’avocat pénaliste est aussi de discuter la peine avec les juges du jugement lors de votre audience correctionnelle.
Pour faire cela, l’avocat doit connaître donc la fourchette de peine que l’auteur de l’infraction encourt.
Le blanchiment est réprimé par l’article 324-1 du Code pénal.
La peine : 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende.
Toutefois, le blanchiment est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende :
1° Lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ;
2° Lorsqu’il est commis en bande organisée.
Lorsque le crime ou le délit dont proviennent les biens et les fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment est puni d’une peine privative de liberté d’une durée supérieure à celle de l’emprisonnement, le blanchiment est puni des peines attachées à l’infraction dont son auteur a eu connaissance et, si cette infraction est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu connaissance.
Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à l’infraction à l’occasion de laquelle ont été commises les opérations de blanchiment.
La tentative des délits prévus à la présente section est punie des mêmes peines.
Mise en examen pour blanchiment: quoi faire?
Le juge d’instruction pourrait vous mettre en examen pour le délit de blanchiment. Les enquêtes sont en effet très difficiles et très longues. L’intervention d’un juge d’instruction est donc parfois nécessaire.
Dans ce cas, se faire assister par un avocat en droit pénal est absolument nécessaire.
En effet, les procédures pénales concernant le droit pénal des affaires et financier peuvent être très longue et votre dossier pénal pourra être très volumineux.
La détention provisoire, lors d’une instruction, est en tout cas un risque, surtout si le blanchiment n’est pas le seul délit reproché à la personne mise en examen.
Francesca BENVENUTO, avocat en droit pénal à Neuilly-sur-Seine, Paris 17, étudiera votre dossier et vous préparera pour toute audition, interrogatoire, confrontation.
Francesca BENVENUTO s’entretien avec votre juge d’instruction afin de connaître les suites de l’instruction et pour avancer avec vous une stratégie de défense.