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Détention et pandémie. Aménagement. Votre avocat à Neuilly vous renseigne.

Le 03 avril 2020

Pandémie et détention. Puis-je obtenir un aménagement de peine?

Pendant l'urgence sanitaire, le nombre de détenus dans les prisons françaises a baissé.

Notamment ce sont les courtes peines à être visées, ainsi que les plus longues, lorsque les détenus sont en fin de peine. 

Or, à cause de la pandémie et du confinement obligé, pour l'instant, ni le placement sous surveillance électronique ni le régime de la semi-liberté ne sont envisageables.

La libération conditionnelle pendant la crise sanitaire

Cet aménagement de peine permet la sortie anticipée de la personne condamnée. 

Bien évidemment, comme tout aménagement de peine, aussi la libération conditionnelle présuppose la nécessité d'un hébergement (de même, il vaut mieux justifier aussi d'un travail, bien que, pendant la crise sanitaire, l'entreprise ou l'employeur puisse avoir une baisse ou un arrêt de ses activités). 

Contactez votre avocat à Neuilly sur Seine.