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Avocat droit pénal international Paris, Nanterre

Maître Francesca BENVENUTO, votre avocat pénaliste à Paris, Nanterre, Boulogne, intervient régulièrement en droit pénal international (procédures d’extradition – terrorisme international – génocides et crimes contre l’humanité - mandats d'arrêt européens).

En effet, Francesca BENVENUTO compte de nombreuses années d’étude du droit pénal international.

Francesca BENVENUTO, avocat en droit pénal, est titulaire d’un Master 2 en Droit pénal et politiques criminelles en Europe, Université de Paris 1-Panthéon Sorbonne, ainsi que d’un Doctorat en Procédures pénales comparées et internationale, Université de Naples conventionnée avec l’Université de Paris 1-Panthéon Sorbonne.

Par ailleurs, Francesca BENVENUTO a étudié à la London School of Economics ainsi qu’à l’Université de Leiden, afin d’affiner ses compétences en droit pénal international.

Elle vous assiste et vous conseil dans tous les domaines du droit pénal international (victimes de terrorisme, auteurs de crimes) et définit avec vous la meilleur stratégie à adopter pendant toutes les étapes de la procédure, notamment tout au long de l'instruction et d'une éventuelle audience.

      

Qu’est ce que c'est le Droit international pénal ?

Le droit pénal international est la partie du droit pénal national qui règle l'ensemble des problématiques pénales comportant des éléments d'extranéité.

Des exemples :

  • une infraction commise en France par un étranger;
  • une infraction commise à l'étranger à l'encontre d'un Français;
  • une problématique d'exécution d'une peine d'un Français détenu à l'étranger;
  • une demande de transfèrement d'un Français détenu à l'étranger afin d'exécuter le reliquat de sa peine en France;
  • une problématique concernant un mandat d'arrêt européen ou une procédure d'extradition.

De même, le droit pénal international concerne aussi la commission de certains crimes (très graves) comme les génocides ou les crimes contre l'humanité.

     

Mise en examen pour génocide ou crimes contre l'humanité : quoi faire ?

Le juge d'instruction pourrait vous mettre en examen pour génocide et/ou crimes contre l'humanité (très souvent les infractions reprochées par les autorités judiciaires françaises concernent le génocide rwandais qui demeure une infraction imprescriptible). 

Dans ce cas, se faire assister par un avocat expérimenté en droit pénal international est donc nécessaire.

En effet, les procédures pénales concernant le droit pénal international peuvent être très longue et votre dossier pénal pourra être très volumineux.  

La détention provisoire, lors d'une instruction de droit pénal international, est un risque. 

Francesca BENVENUTO étudiera votre dossier et vous préparera pour toute audition, interrogatoire, confrontation.

Francesca BENVENUTO s'entretien avec votre juge d'instruction afin de connaître les suites de l'instruction et ses déplacements à l'étranger et pour avancer une stratégie de défense.

L'instruction pourra se terminer avec un renvoi devant la Cour d'Assises. Francesca BENVENUTO préparera avec vous les audiences d'Assises pouvant durer, par ailleurs, longtemps (une semaine ou plus). 

      

La procédure d'extradition

L’extradition est un mécanisme de coopération judiciaire internationale en vertu duquel un État peut obtenir d’un autre État la remise d’une personne jugée et condamnée en vue de la soumettre à une action pénale ou á l’exécution d’une peine.

A la suite de la notification de la demande d'extradition, s'il décide de ne pas laisser en liberté la personne réclamée, le Procureur la présente au premier président de la cour d'appel ou au magistrat du siège désigné par lui.

Le premier président de la cour d'appel ou le magistrat du siège désigné par lui ordonne l'incarcération et le placement sous écrou extraditionnel.

Lorsque la personne réclamée a déclaré au Procureur ne pas consentir à son extradition, la chambre de l'instruction est saisie de la procédure. La personne réclamée comparaît devant elle avec son avocat. 

Francesca BENVENUTO, avocat en droit pénal international à Paris, sera donc présente avec vous lors de cette audience qui se conclura avec un avis (positif ou négatif) de la chambre de l'instruction concernant votre extradition

La procédure d'extradition étant une procédure très compliquée, il est nécessaire de se faire assister par un avocat expert en droit pénal international.

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