Escroquerie - Avocat pénaliste à Neuilly-sur-Seine, Paris 17
Francesca BENVENUTO, avocat pénaliste à Neuilly-sur-Seine, Paris 17, vous défend dans le cadre de toute procédure pénale concernant le délit d’escroquerie (auteurs ou victimes).
L’escroquerie est un délit contre les biens prévu par les articles 313-1 et suivants du Code pénal.
L’article 313-1 du Code pénal prévoit:
« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
J’ai été victime d’une escroquerie: quoi faire?
Si vous avez été victime d’une escroquerie, vous pouvez contacter Francesca BENVENUTO, avocat en droit pénal à Paris 17, Neuilly-sur-Seine, Île-de-France, afin d’engager les procédures suivantes:
Plainte simple pour escroquerie
* Dépôt de plainte simple pour escroquerie auprès du Procureur de la République: Francesca BENVENUTO, avocat pénaliste à Neuilly-sur-Seine, rédigera la plainte et qualifiera l’infraction commise à votre encontre. Vous devrez fournir toute pièce utile pour que votre avocat puisse déposer une plainte complète et, par ailleurs, définir avec vous le montant du préjudice subi;
Plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie
* Dépôt de plainte pour escroquerie avec constitution de partie civile auprès du Juge d’instruction: Francesca BENVENUTO, avocat à Paris, Nanterre, Boulogne-Billancourt, déposera auprès du Doyen du Juge d’instruction une plainte avec constitution de partie civile si la plainte simple a été classée sans suite ou bien si la plainte simple a déjà été déposée depuis 3 mois sans que le Procureur n’ait donné aucune suite. Francesca BENVENUTO vous assistera pendant toute l’instruction et vous préparera avant toute audition, confrontation ou interrogatoire.
Mise en examen pour le délit d’escroquerie: quoi faire?
Le juge d’instruction pourrait vous mettre en examen pour le délit d’escroquerie. Les enquêtes sont en effet très difficiles et très longues. L’intervention d’un juge d’instruction est donc parfois nécessaire.
Dans ce cas, se faire assister par un avocat en droit pénal est absolument nécessaire.
En effet, les procédures pénales concernant le droit pénal des affaires et financier peuvent être très longue et votre dossier pénal pourra être très volumineux.
La détention provisoire, lors d’une instruction, est en tout cas un risque, surtout si l’escroquerie n’est pas le seul délit reproché à la personne mise en examen.
Francesca BENVENUTO, avocat en droit pénal à Neuilly-sur-Seine, Paris 17, étudiera votre dossier et vous préparera pour toute audition, interrogatoire, confrontation.
Francesca BENVENUTO s’entretient avec votre juge d’instruction afin de connaître les suites de l’instruction et pour avancer une stratégie de défense.