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Faute du médecin. Disciplinaire et pénale. Votre avocat à Neuilly vous renseigne.

Le 06 novembre 2019

Droit médical: le médecin et ses obligations. 

Le médecin a quatre obligations principales à respecter:

- Il doit assurer personnellement des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données qu'il acquises de la science (comme prévu par l'Article R.4127-2 du Code de santé publique);

- Il doit élaborer son diagnostic de façon attentive et y consacrant le temps nécessaire, avec les méthodes scientifiques les mieux adaptées au cas d'espèce (comme prévu par l'Article R.4127-33 du Code de santé publique);

- Il doit renseigner de façon claire, précise et compréhensible les patients sur leur état de santé; 

- Il doit aussi assurer un suivi de soins des patients (comme prévu par l'Article R.4127-34 du Code de santé publique )

La faute déontologique du médecin. Eventuelles poursuites pénales.

Un manquement à une ou plusieurs de ses obligations pourra entraîner une sanction disciplinaire suite à une procédure disciplinaire

Le médecin s'expose aussi à des poursuites pénales e cas où le manquement à une ou plusieurs de ses obligations constitue une infraction pénale.

Contactez votre avocat (droit médical-droit pénal) à Neuilly-sur-Seine.