Génocide - Avocat en droit pénal international à Neuilly-sur-Seine, Paris 17
Maître Francesca BENVENUTO, votre avocat pénaliste à Neuilly-sur-Seine, Paris 17, intervient régulièrement en droit pénal international (procédures d’extradition – terrorisme international – victimes de terrorisme – génocides et crimes contre l’humanité– mandats d’arrêt européens).
En effet, Francesca BENVENUTO, avocat en droit pénal, compte de nombreuses années d’étude de droit pénal international.
Forte de son expérience, Francesca BENVENUTO, avocat en droit pénal à Neuilly-sur-Seine, a par ailleurs publié plusieurs articles de droit international pénal et a enseigné la procédure pénale internationale tout au long de son parcours doctoral.
Qu’est-ce -que le génocide?
En vertu de l’article 221 du Code pénal, constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants:
- atteinte volontaire à la vie;
- atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique;
- soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe;
- mesures visant à entraver les naissances;
- transfert forcé d’enfants.
Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Francesca BENVENUTO, avocat pénaliste à Neuilly-sur-Seine, Paris 17, Boulogne-Billancourt, met à votre disposition toutes ses compétences acquises en travaillant dans des prestigieux cabinets de droit pénal parisiens.
Mise en examen pour le crime de génocide: quoi faire?
Le juge d’instruction pourrait vous mettre en examen pour génocide (très souvent les infractions reprochées par les autorités judiciaires françaises concernent le génocide rwandais qui demeure une infraction imprescriptible).
Dans ce cas, se faire assister par un avocat en droit pénal international est fondamental.
En effet, les procédures pénales concernant le droit pénal international peuvent être très longue et complexe.
Il vous faut donc un avocat spécialisé qui puisse vous suivre tout au long de cette complexe procédure.
La détention provisoire, lors d’une instruction pour des faits de génocide, est malheureusement un risque.
Francesca BENVENUTO, expert en droit pénal international, s’entretien avec votre juge d’instruction afin de connaître les suites de l’instruction et ses déplacements (très fréquents lors d’une mise en examen pour génocide) à l’étranger et pour avancer une stratégie de défense.
L’instruction pourra se terminer avec un renvoi devant la Cour d’Assises. Francesca BENVENUTO, avocat en droit pénal international à Paris, préparera avec vous les audiences d’Assises pouvant durer, par ailleurs, longtemps (une semaine ou plus).