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L’avocat peut-il me sortir de prison si les conditions de ma détention sont contraires aux droits de l’homme ?

Le 17 mai 2017

Les conditions de détention à Fresnes. Votre avocat à Nanterre vous renseigne.

Au nombre croissant des détenus (notamment pour détention provisoire), certaines prisons ne font pas correspondre les conditions de dignité humaine essentielles.

Avocat en droit pénal à Paris, Me BENVENUTO vous renseigne sur les conditions de détention à Fresnes.

Le Rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, daté du 14 décembre 2016

C’est ce qui a été récemment constaté par le dernier Rapport de Madame le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, daté du 14 décembre 2016.

Les conditions de détention de la Maison d’arrêt de Fresnes ne permettent pas de garantir, à l’heure actuelle, le respect des droits les plus élémentaires des détenus.

En effet, il résulte du Rapport de décembre 2016 que les conditions de détention de l’établissement de Fresnes ne peuvent qu’être considérées un traitement inhumain et dégradant et, par la suite, une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Par ailleurs, elles contreviennent à l’exigence constitutionnelle de la protection de la « dignité des personnes détenues », rappelée par le Conseil constitutionnel (DC n°2009-593, 19 novembre 2009).

Votre avocat peut déposer une demande de mise en liberté.

L’avocat pénaliste peut donc essayer de déposer une demande de mise en liberté en mettant en avant les conditions de détention qui sont contraire à la dignité des détenus et à la CEDH.

Notamment à Fresnes, ... ce qui a été souvent remarqué par votre avocat:

- des rats, faisant presque la taille du Conseil, circulant librement dans la cour de la Maison d’arrêt et dans les couloirs;

- l’impossibilité de fermer les portes des parloirs avocat, ce qui rend donc impossible de sauvegarder toute confidentialité lors des entretiens avec les détenus ;

- la présence dans les parloirs de certains petits insectes ressemblant à des cafards qui assistent librement aux échanges de l'avocat avec les détenus;

- souvent, des grandes flaques d’eau sur le sol des parloirs, causées, d’après les surveillants, par « des fuites déterminées par la pluie », ce qui demeure en tout cas très étonnant surtout lorsque le soleil brille dans le ciel.

Et ces éléments ont été constatés uniquement dans des lieux accessibles à tous les visiteurs, nous demeurant impossible bien entendu de se rendre dans les cellules des détenus, dans les cellules de fouille ou bien dans les salles d’attente.

Me BENVENUTO, avocat en droit pénal dans le 92 et Paris, étudiera avec vous votre dossier et recueillera tous les éléments et tous les documents utiles pour permettre votre libération.