La peine est-elle sans but? Votre avocat en droit pénal à Paris et Nanterre vous renseigne

Les fonctions de la peine. Le procès pénal a un but visant aussi le condamné

La sanction pénale est un polyèdre de fonctions. En effet, lors d’une condamnation, la peine que le Tribunal correctionnel (ou la Cour d’Assises) prononcera n’est pas finalisée uniquement à la répression de l’infraction commise. 

La sanction pénale a deux autres fonctions. En premier lieu, la réinsertion du condamné. Cette fonction, aussi parfois appelée de prévention spéciale, pense à la peine en fonction de l’avenir (personnel et professionnel) du condamné. 

En second lieu, la peine a aussi la fonction de prévention générale.

La prévention de la récidive. Une fonction qui pense au condamné mais aussi à la société

La fonction de la peine qui vise la prévention de la commission des infractions souligne l’importance de la dissuasion du condamné à commettre d’autres infractions et donc à la prévention de la récidive. 

La peine prononcée doit donc être adaptée à la situation du condamné (à son casier judiciaire, situation familiale, professionnelle, etc.) mais elle vise aussi la société entière. 

La sanction doit donc toujours être certaine et totalement proportionnée à la gravité de l’infraction commise. 

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