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Mémento: Le mineur peut-il être placé en garde à vue ? Votre avocat à Paris vous renseigne.

Le 19 juin 2017

Le mineur placé en garde à vue : quoi faire ? Quel est le rôle des parents ?

Le mineur de plus de 13 peut être placé en garde à vue. L’avocat assiste le mineur en garde à vue, tout au long de cette mesure.

Le mineur placé en garde à vue doit être soupçonné d'une infraction punie d'une peine de prison et la mesure doit être l'unique moyen visant à poursuivre les enquêtes, garantir la présentation du mineur devant la justice, empêcher la destruction des indices et des preuves, empêcher une concertation frauduleuse avec les complices éventuels, empêcher toute pression sur les témoins ou les victimes potentielles de l’infraction, mettre fin à l'infraction.

 L'Officier de police judiciaire qui décide de placer un mineur en garde à vue doit impérativement demander et avoir l'accord du magistrat chargé de l'enquête en cour ou de l’instruction (le juge d'instruction, le juge des enfants, le ministère public).

Combien de temps dure la garde à vue d’un mineur?

La garde à vue peut durer 24 heures. Elle peut néanmoins être prolongée jusqu'à 48 heures ; il faudra par contre l’autorisation du magistrat chargé de l'enquête ou de l’instruction.

Pour les infractions plus graves, la garde à vue peut être prolongée jusqu'à 72 heures si des adultes sont soupçonnés d'avoir participé à l'infraction.

 Très important:

- L’OPJ doit informer immédiatement les parents du placement en garde à vue du mineur dès le début de la mesure.

- Les auditions des mineurs en garde à vue font l'objet d'un enregistrement audiovisuel. L'original est conservé au tribunal et une copie est bien évidemment versée au dossier. L'enregistrement est fondamental si votre avocat voudra contester le contenu du procès verbal d’audition.

Contactez votre avocat à Paris pour plus d'informations.

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