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MEMENTO. Terrorisme et code pénal. Votre avocat pénaliste à Nanterre vous renseigne.

Le 21 juillet 2017
MEMENTO. Terrorisme et code pénal. Votre avocat pénaliste à Nanterre vous renseigne.

Le Code pénal et le terrorisme

 Le Code pénal définit l’acte terroriste comme un agissement qui se rattache à une entreprise à caractère terroriste.

Par conséquent, même les infractions de droit commun peuvent être considérées un « acte terroriste » si elles sont rattachées à une entreprise à caractère terroriste.

 Ces infractions peuvent donc comprendre :

 -      le recel ;

-       les vols et les extorsions ;

-       la détention d’armes ;

-       le blanchiment;

-       les attentes volontaires à la vie et celles à l’intégrité de la personne etc.

Procédure pénale et terrorisme. Le rôle de l’avocat

Souvent les procédures concernant des actes terroristes sont des procédures d’instruction.

Lors de l’instruction, un juge est saisi afin d’enquêter sur des faits susceptibles d’être constitutifs de ces infractions.

L'instruction est en plus obligatoire lorsque les faits sont de nature criminelle.

Le rôle de l’avocat lors de l’instruction est fondamental. En effet, ces procédures peuvent être très longues, chargées et souvent … accompagnées d’une détention provisoire.

Le rôle de l’avocat est aussi donc de tenir informé le mis en examen tout au long de la procédure et de préparer avec lui les interrogatoires devant le juge d'instruction.

Et les peines encourues pour terrorisme?

Les peines sont bien évidemment aggravées. Elles peuvent aller de six ans d’emprisonnement jusqu’à la peine de perpétuité et elles sont toujours assorties d’une période de sureté.

Contactez votre avocat en droit pénal à Nanterre.

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