Peines pour l’auteur de blanchiment
L’infraction de blanchiment est prévue à l’Article 324-1 du Code pénal.
L’auteur de blanchiment est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende.
Toutefois, la peine peut être aggravée: 10 ans de prison et 750000 euros d’amende sont prévus lorsque l’infraction de blanchiment est habituelle ou bien si le blanchiment est commis dans le cadre d’une activité professionnelle ou en bande organisée.
La Cassation: des précisions sur la notion de blanchiment
La Cour de Cassation a précisé la notion de blanchiment en 2016 (n°15-84552).
Elle a affirmé que cette infraction présuppose toujours une opération finalisée à cacher le lien entre les biens et les infractions « mères » de ces biens.
Par conséquent, il n’y a pas de blanchiment si le bien acquis est utilisé de façon directe, à savoir sans que l’auteur ait dissimulé ou tenté de dissimuler l’origine infractionnelle du bien.
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