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PETITS MEMENTOS. Blanchiment. Il faut un élément moral. Votre avocat en droit pénal des affaires à Paris vous renseigne

Le 08 février 2018

Infraction de blanchiment

Le Conseil de l’Europe a défini le blanchiment en se focalisant sur le but de l'infraction: transformer de l'argent de provenance illicite en fonds licites

L'infraction de blanchiment est prévue à l'article 324-1 du Code pénal. Le blanchiment n'est donc qu'une façon de dissimuler l'origine illicite d'argent qui provient de la commission d'infractions pour que ce même argent puisse être investi de nouveau en activités légales.

L'importance de la connaissance de l'origine frauduleuse

Toutefois, pour que le blanchiment puisse vous être reproché, il faut que l'accusation (donc le Procureur) démontre un élément moral (donc une intention de commettre cette infraction).

Il faut donc que la personne poursuivie sache (aurait pu savoir et n'aurait pas pu exclure) l'origine illicite des fonds qu'elle utilise. 

Sans la démonstration de cet élément intentionnel, la personne ne peut pas être condamnée pour blanchiment. 

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