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Terrorisme : Avocat en droit pénal international à Paris, Nanterre, Boulogne

Maître Francesca BENVENUTO, votre avocat pénaliste à Paris, Nanterre, Ile de France, intervient régulièrement  en droit pénal international (procédures d’extradition – terrorisme international – génocides et crimes contre l’humanité - victimes de terrorisme).

Francesca BENVENUTO, avocat en droit pénal, compte de nombreuses années d’étude de droit pénal international.

Francesca BENVENUTO a affiné ses compétences en droit pénal international auprès de prestigieux cabinets pénalistes parisiens: elle pourra donc assurer votre défense dans le cadre de toute procédure concernant des infractions de terrorisme.

Terrorisme

Les infractions de terrorisme en droit pénal :

  • Infractions de droit commun commises dans le cadre d’une entreprise individuelle ou collective dont la liste est établie par l’article 421-1 : atteintes volontaire à la vie ou à l’intégrité des personne, vols, extorsions, blanchiment… ;
  • Le terrorisme écologique (art.421-2 : « c’est le fait d’introduire dans l’atmosphère, sur le sol, dans le sous sol, dans es aliments, dans les composants alimentaires ou dans les eaux, y compris celle de la mer territoriale, une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme, des animaux ou du milieu naturel ») ;
  • Art. 421-2-1 : participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme de l’article 421-1 ;
  • Terrorisme financier : le fait de financer une entreprise terroriste en fournissant, en réunissant, ou en gérant des fonds, des valeurs ou des biens quelconques ou en donnant des conseils à cet fin, dans l’intention de voir ces fonds utilisées ou en sachant qu’ils sont destinés à être utilisé en vue de commettre des actes de terrorisme.

Les peines

  • Le plafond fixé pour les infractions de droit commun sont relevé lorsque les dites infractions ont été commises dans le cadre d’une entreprise terroriste : le meurtre qui est puni, en droit commun, de 30 ans de réclusion criminelle est puni dans cette hypothèse spécifique de terrorisme de la réclusion criminelle à perpétuité.
  • Le terrorisme écologique est puni de 15 ans et de 225.000 euros d’amende. Si cela a entraîné la mort d’une ou plusieurs personnes la peine est portée à la réclusion criminelle à perpétuité et à 750.000 euros d’amende.
  • Dans les deux autres hypothèses, la peine est de 10 ans d’emprisonnement et 225.000 euros d’amende.
  • Le fait de diriger le groupement est puni de 20 de réclusion criminelle et de 500.000 euros d’amende.
  • Les peines complémentaires : article 422-2 du code pénal.
  • Pour les étrangers, l’article 422-1 prévoit l’interdiction du territoire français.
  • Enfin, pour les personnes morales (banques, organisations internationales…), leur responsabilité peut être engagée et elles peuvent figurer sur une liste noire.

La non révélation d’un crime constituant un acte de terrorisme est punis de 5 ans de prison et de 75.000 euros. Une exemption de peine est prévue à l’article 422-1 du code pénal : il faut que le terroriste avertissent les autorités avant la réalisation de l’infraction et cela permette d’identifier les auteurs.

Enfin, l’article 422-2 : si le terroriste avertis les autorités et que cela permet d’éviter la réalisation de l’infraction ou que cela permet qu’il y mort d’homme ou infirmité permanent, la peine est réduite de moitié.

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