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Typologie des peines. Amende et jour-amende. Votre Avocat en droit pénal à Paris vous renseigne

Le 31 janvier 2018

Tipologie de peines. Amende correctionnelle. 

Le maximum de l'amende correctionnelle ne pourra pas être inférieur à 3 750 euros.

Toutefois, lors de la création d'une infraction par notre législateur, ce dernier est libre de toute limite ou de tout plafond. Le législateur peut donc déterminer la hauteur de l'amende librement. 

Chaque infraction peut être punie, bien évidemment, d'une amende différente et le Tribunal correctionnel estimera ensuite le quantum d'amende spécifique que l'auteur de l'infraction devra payer. 

Le jour-amende. Une peine pécuniaire particulière.

Pour le jour-amende, la privation de liberté  et la peine d'amende sont "âmes-soeurs"... 

La peine de jour-amende n'est qu'une somme à payer au Trésor public; cependant, le Tribunal correctionnel fixe au moment de la condamnation un quantum quotidien à payer pour un certain nombre de jours. 

Si le condamné ne s'acquitte pas du total, il risque être incarcéré pour le laps de temps correspondant aux jours impayés. 

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