L’avocat pénaliste est un expert d’un domaine juridique très délicat. Bien qu’il ne soit pas un magicien, il pourra mettre en place tous les moyens à sa disposition afin de vous faire sortir de prison.
Me BENVENUTO, avocat en droit pénal dans le 92 et Paris, étudiera avec vous votre dossier et recueillera tous les éléments et tous les documents utiles pour permettre votre libération.
Mais pourquoi risque-t-on la prison ?
Une première raison peut être une détention provisoire.
Pourquoi la détention provisoire ? Nécessité de la mesure.
M. TWAIN affirmait : « celui qui ouvre une prison doit savoir qu’on ne la fermera plus« .
Jamais une citation ne fut moins déplacée par rapport à la situation carcérale française déterminée actuellement par une croissance permanente du nombre des personnes détenues notamment à l’occasion d’une procédure d’instruction et qui sont donc placées en détention provisoire.
La détention provisoire est une mesure privative de liberté prévue à l’article 137 du Code de procédure pénale. Or, cette mesure n’est qu’une épée de Damoclès sur la tête des clients notamment lors d’un déferrement devant un juge d’instruction.
En effet, si le juge d’instruction estime qu’un placement sous contrôle judiciaire n’est pas opportun, il pourra saisir le Juge des libertés et de la détention qui pourra ensuite placer en détention provisoire la personne mise en examen.
La détention provisoire ne peut être ordonnée que donc si le contrôle judiciaire (ou le placement sous surveillance électronique) est insuffisant afin de:
1) Conserver les preuves ou les indices matériels de l’infraction;
2) Empêcher que la personne mise en examen exerce une pression sur les témoins ou les victimes ou leur famille;
3) Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou ses complices;
4) Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice (pour éviter donc tout risque de fuite);
5) Mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvèlement;
6) Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public généré par l’infraction.
Combien dure la détention provisoire ?
La détention provisoire ne peut pas excéder 4 mois si la personne mise en examen n’a pas déjà été condamnée pour crime, ou à une peine de prison supérieure à 1 an et si la personne est poursuivie pour une infraction punie d’une peine de prison inférieure ou égale à 5 ans.
Dans les autres cas, la détention pourra être prolongée tous les 4 mois, sa durée totale ne peut cependant excéder 1 an.
La durée est par contre portée à 2 ans si un fait constitutif de l’infraction a été commis hors de France; pour certaines infractions punies de 10 ans de prison comme les trafics de stupéfiants, les infractions de terrorisme ou d’association de malfaiteurs etc.
En tout cas, la durée de la détention provisoire ne doit pas excéder le “délai raisonnable” prévu à l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.