Le harcèlement : élément matériel de l’infraction
Le harcèlement moral est constitué par la répétition de propos et/ou de comportements visant:
· la dégradation de la situation professionnelle de la victime et ses conditions de travail ;
· ou, plus en général, l’altération de la santé physique et/ou mentale de la victime.
Par conséquent, l’élément matériel de l’infraction de harcèlement peut être constitué par plusieurs actes : des menaces, des insultes, des messages, mails ou appels malveillants etc.
Elément constitutif du harcèlement est aussi bien évidemment le caractère répété de ces actes et leur teneur.
Et la peine pour l’auteur de harcèlement ?
L’infraction de harcèlement est réprimée par l’article 222-33-2 du Code pénal.
L’auteur risque jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Quelles solutions pour les victimes de harcèlement?
La victime peut porter plainte contre l’auteur de harcèlement. Avec l’aide de votre avocat, il faudra recueillir les témoignages des personnes qui ont assisté éventuellement à ces actes ; effectuer un tri des mails ou des messages malveillants ; définir la situation lors de laquelle le harcèlement a débuté.
Si vous êtes victime d’actes de harcèlement, contactez Francesca BENVENUTO, avocat à Nanterre, pour d’autres renseignements.